Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : la Commission spéciale de l’Assemblée nationale rétablit l’équilibre initial

COMMUNIQUE – mardi 2 juin 2015 

GG OLIVIER COUTEILLE

Maud Olivier
Députée de l’Essonne,

Rapporteure de la Commission spéciale de lutte contre le système prostitutionne

Guy Geoffroy
Député de Seine-et-Marne,

Président de la Commission spéciale de lutte contre le système prostitutionnel

Catherine Coutelle
Députée de la Vienne,

Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale,

Vice-Présidente de la Commission spéciale de lutte contre le système prostitutionnel

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Cet après-midi, les député-e-s membres de la Commission spéciale relative à la lutte contre le système prostitutionnel ont examiné le texte de la proposition de loi tel qu’issu de la première lecture au Sénat. L’examen a permis d’amender ce texte pour aboutir à celui qui sera examiné dans l’Hémicycle.

Les député-e-s ont rétabli le texte dans l’esprit et pour l’essentiel les termes initialement votés en décembre 2013 à l’Assemblée nationale à une très large majorité dépassant les clivages politiques. Ainsi, les député-e-s membres de la Commission spéciale ont maintenu de nombreuses dispositions déjà confirmées par le Sénat. Ils ont également :

– supprimé la réintroduction du délit de racolage voté par le Sénat ;

– rétabli toutes les dispositions relative à la responsabilisation du client, que le Sénat avait également supprimé.

Cela permet de rétablir l’équilibre initial du texte et les quatre piliers sans lesquels elle ne saurait être juste et efficace : mieux lutter contre les réseaux de traite et de proxénétisme ; accompagner globalement les personnes prostituées, notamment en les aidant à sortir de la prostitution ; renforcer l’éducation à la sexualité et la prévention ; responsabiliser les clients et sanctionner l’achat d’acte sexuel.

La majorité large permise par la conviction de député-e-s de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée fait une nouvelle fois la preuve de la volonté transpartisane de lutte contre le système prostitutionnel, et reflète l’état de la société sur le sujet.

Inscrit à l’ordre du jour par la Conférence des président-e-s de l’Assemblée, l’examen de la proposition de loi viendra le 12 juin au matin à 9h30 dans l’Hémicycle.

Rencontre avec François Cornut-Gentille à Brie Comte Robert à la Librairie du Château le jeudi 21 mai

Guy Geoffroy a accueilli hier son collègue député de la circonscription de Colombey les deux églises, qui est venu à la rencontre des lecteurs de son livre « Gouvernez ! » et des militants UMP pour un échange très intéressant autour du grand thème de l’essai : le rôle central du Parlement pour répondre à la paralysie de l’exécutif.

Rencontre avec François Cornut-Gentille à Brie Comte Robert, le jeudi 21 mai à 17 h 45

C’est avec un grand phttps://i2.wp.com/www.francois.cornut-gentille.fr/wp-content/uploads/2015/03/Gouvernez-couverture-2-avril1.jpglaisir que Guy Geoffroy accueillera son collègue et ami député de Haute-Marne François Cornut-Gentille, qui viendra dédicacer son dernier livre « Gouvernez ! », le Jeudi 21 mai à 17 h 75 à la Librairie du Château de Brie Comte Robert (2, place du marché).
L’ouvrage du député de la circonscription de Colombey les deux églises rencontre de très bonnes critiques et fait d’ores et déjà référence dans l’analyse d’un exercice du pouvoir paralysé par la communication, l’urgence de l’annonce et la transparence incantatoire.
Les échanges continueront après 19 h 00, toujours dans la Librairie, afin d’engager un dialogue autour des sujets politiques actuels.
Espérant vous voir nombreux à cet évènement qui s’annonce passionnant.